TERMES ET CONDITIONS DEwww.grabovoifondation.org
( entrée en vigueur 27/04/2024)
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- Dispositions générales
1.1. Les conditions suivantes régissent :
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- l’utilisation du site grabovoifondation.org, propriété de la “Fondation pour la mise en œuvre et la protection de l’enseignement de Grigori Grabovoï”, Ur Strecion 4, 6997 Sessa, Suisse – CHE172812109, ci-après également dénommée le “Vendeur” ;
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- la fourniture de services, qui comprennent l’achat de produits numériques et en ligne, offerts par la “Fondation pour la mise en œuvre et la protection de l’enseignement de Grigori Grabovoï” en faveur des utilisateurs du site, ci-après également dénommés “l’Acheteur”.
1.2. Afin d’accéder au site web et aux services, les utilisateurs doivent utiliser du matériel et des logiciels couramment utilisés, courants, légitimes et à jour. Les services et le site web peuvent faire l’objet de modifications en raison d’améliorations techniques et du progrès technologique général.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, sauf indication contraire, la compatibilité et l’accessibilité des services ou du site web ne sont pas garanties avec ou par le biais de logiciels ou de matériel utilisés par les utilisateurs qui sont obsolètes, qui ne sont pas d’usage courant, qui sont illégaux ou qui ne sont pas standard. Les utilisateurs s’engagent à adopter et à effectuer toutes les mises à jour nécessaires mises à disposition par le propriétaire du site. En cas de défaut de mise à jour, les services peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles.
1.3. Pour utiliser les services, l’utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il n’est pas possible d’utiliser les services sans ouvrir un compte utilisateur.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de sécuriser ses identifiants d’accès et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce site web.
En créant un compte, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec vos identifiants d’accès, et vous devez immédiatement informer le propriétaire du site, via les coordonnées indiquées dans le présent document, si vous pensez que vos informations personnelles, telles que votre compte d’utilisateur, vos identifiants d’accès ou vos données personnelles, ont été piratées, divulguées de manière illégale ou volées.
1.4. Vous êtes libre de fermer votre compte et de cesser d’utiliser les services à tout moment en utilisant les outils de fermeture de compte disponibles sur ce site web et/ou en contactant le propriétaire du site aux coordonnées indiquées dans le présent document.
Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.
Suite à la suspension ou à la suppression du compte, l’utilisateur n’a droit à aucune compensation, remboursement ou indemnité.
La suspension ou la suppression d’un compte pour des raisons imputables à l’utilisateur ne dispense pas ce dernier du paiement des services et/ou produits achetés.
1.5. Le site web www.grabovoifondation.org et les services fournis par son intermédiaire ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes conditions et au droit applicable.
Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de ce site et de ses services ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers.
Par conséquent, le propriétaire du site se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes et, en particulier, de refuser à l’utilisateur l’accès à ce site et/ou aux services offerts, de résilier les contrats, de signaler aux autorités compétentes l’activité exercée par l’intermédiaire de ce site et/ou des services connexes chaque fois qu’il a des raisons de croire que l’utilisateur enfreint les lois, les règlements, les droits des tiers et/ou les présentes conditions.
- Objet de l’offre publique
2.1. L’objet de cette offre au public est la fourniture par le vendeur de services/cours de formation, qui comprennent l’achat de produits numériques et en ligne fournis par le biais de téléchargements ou d’accès à des ressources en ligne à l’adresse www.grabovoifoundation.org.
2.2. Les prix, les descriptions et la disponibilité des services et des produits sont spécifiés dans la section appropriée de ce site web et sont soumis, comme les présentes conditions générales, à une modification unilatérale par le vendeur sans préavis.
Les prix, termes et conditions indiqués sur le site au moment où la commande est passée par l’Acheteur seront en tout état de cause appliqués à l’Acheteur.
- Procédure d’achat de services et de produits.
3.1. La procédure d’achat commence par la sélection du service et/ou du produit proposé et se termine par la passation de la commande et le paiement du prix.
3.2. Pour passer une commande, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions générales en utilisant le bouton correspondant sur ce site web.
3.3. L’envoi de la commande par l’utilisateur détermine la conclusion du contrat et crée ainsi une obligation pour l’acheteur de payer le prix demandé.
3.4. Une fois la commande passée, l’Acheteur sera informé par e-mail, à l’adresse e-mail fournie par lui lors de son inscription sur le site, de la confirmation de la réception de la commande ainsi que des références pour le téléchargement ou l’accès aux ressources en ligne.
- Promotions et réductions.
4.1. Le vendeur peut offrir des remises spéciales ou des promotions pour l’achat de services et/ou de produits . Ces remises ou promotions sont toujours accordées à la seule discrétion du vendeur et sont soumises aux présentes conditions générales.
4.2. Les offres spéciales ou les remises, qu’elles soient répétées ou périodiques, ne confèrent aux utilisateurs aucun droit et/ou aucune prétention qui puisse être revendiqué(e) à l’avenir.
4.3. La durée des promotions et des remises s’entend par référence au fuseau horaire du siège du vendeur, tel qu’indiqué dans le présent document.
- Moyens de paiement.
5.1. Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont indiqués dans la procédure d’achat.
5.2. Si le paiement par ces moyens échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le vendeur n’est pas tenu d’exécuter la commande.
- Droit de rétractation de l’acheteur.
6.1. Sous réserve des dispositions légales, le vendeur accorde à l’acheteur le droit de se rétracter du contrat d’achat du service et/ou du produit dont il n’est pas satisfait dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
6.2. Pour se prévaloir de ce droit, l’acheteur doit adresser au vendeur, dans le délai susmentionné, une notification écrite dans laquelle il exprime sans équivoque son intention de se rétracter du contrat sans en indiquer les raisons.
6.3. Le vendeur vérifie que le droit de rétractation a été promptement et correctement exercé et, dans l’affirmative, rembourse à l’acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, le prix d’achat en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
6.4. Le droit de rétractation après l’exécution complète du service contractuel est exclu.
- Réglementation des webinaires
7.1. Les formations proposées par le vendeur comprennent des séminaires en ligne (webinaires) organisés par le vendeur.
7.2. Le vendeur fournit l’enregistrement vidéo des webinaires et l’acheteur peut utiliser les leçons enregistrées sur la plateforme vidéo pendant la durée du cours.
7.3. Le vendeur a également le droit de modifier unilatéralement le programme de tout webinaire individuel à tout moment, mais il doit publier les changements sur www.grabovoifoundation.org au moins un jour avant la date fixée pour le webinaire..
7.4. La participation aux webinaires et l’accès à la plateforme vidéo ne sont autorisés qu’aux Acheteurs du Service, et non à d’autres personnes.
7.5. En conséquence, il est interdit à l’Acheteur de permettre à des tiers (y compris ceux qui vivent avec l’Acheteur) d’accéder aux webinaires ou à la plateforme vidéo sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
7.6. Il est également interdit à l’acheteur d’enregistrer, de télécharger, de publier ou de transmettre à des tiers, de quelque manière que ce soit, les webinaires proposés par le vendeur.
7.7. Le vendeur se réserve le droit de déconnecter l’acheteur du webinaire, sans obligation de remboursement, si le comportement de l’acheteur empêche, gêne ou perturbe de quelque manière que ce soit le déroulement régulier de la leçon en ligne.
- Protection des droits de propriété intellectuelle
8.1. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (tels que, par exemple, les droits d’auteur, les brevets et les modèles) sur les textes, les ebooks, les vidéos et les technologies publiés sur ce site web sont détenus, à titre exclusif, par Grigori Grabovoi personnellement, Grigori Grabovoi LTD et le Vendeur, et sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
8.2. En conséquence, tous les contenus proposés, sous forme de texte ou de vidéo, à l’acheteur par le vendeur, sont la propriété de ce dernier et/ou des parties qui en ont concédé l’usage au vendeur et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droit d’auteur
8.3. Les marques, les logos et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur ce site sont la propriété exclusive du vendeur et/ou des parties qui en ont concédé l’usage au vendeur, sont enregistrés et sont également protégés par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
8.4. Il est donc interdit à l’acheteur de :
– de copier et/ou reproduire, de quelque manière que ce soit et même partiellement, les textes, ebooks, vidéos et technologies publiés sur ce site web ;
– de céder, pour quelque raison que ce soit, de louer, de distribuer ou, en tout état de cause, de transmettre à des tiers, les produits numériques susmentionnés ou leur contenu ; de les désassembler, de les convertir, de les modifier ou d’en modifier le contenu ;
– les désassembler, les convertir dans un autre format ou les utiliser sur un plus grand nombre d’appareils que ce qui est autorisé ; supprimer, contourner ou modifier les dispositifs de sécurité ;
– supprimer, contourner ou modifier les dispositifs de sécurité qui protègent les produits numériques ou les ressources en ligne sur le site web www.grabovoifoundation.org ;
– utiliser de quelque manière que ce soit, supprimer, altérer ou contrefaire les marques, logos et tout autre signe distinctif présents sur le site précité.
- Traitement des données personnelles
9.1. Les informations concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont contenues dans la politique de confidentialité de ce site web, qui est réputée être mentionnée dans son intégralité dans le présent document.
9.2. En conséquence, en acceptant ces termes et conditions, l’acheteur autorise le traitement de ses données personnelles dans la mesure et aux fins spécifiées dans la politique de confidentialité susmentionnée.
- Limitations de responsabilité
10.1. Le vendeur fournit à l’acheteur des informations sur le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation des services et des produits numériques proposés sur son site web.
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Il incombe donc à l’Acheteur de s’équiper de tout le matériel, les logiciels, la disponibilité du réseau et la connectivité Internet nécessaires pour accéder et/ou utiliser les ressources en ligne et les téléchargements liés aux services fournis par le Vendeur.
<10.2. Toute responsabilité du Vendeur est exclue dans les cas où le service offert est indisponible pour des raisons de force majeure, telles que, par exemple, les coupures d’électricité et les dysfonctionnements structurels et Internet.
10.3. Afin de garantir la meilleure qualité de ses services, le vendeur se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement de ce site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou de mise à jour du système, sans obligation de dédommagement, en avertissant les utilisateurs au moins deux jours avant le début de l’interruption.
10.4. Les utilisateurs sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées – telles que les logiciels antivirus – et les pare-feux pour prévenir d’éventuelles infections ou attaques et pour protéger les copies de sauvegarde de toutes les données et/ou informations échangées ou téléchargées à partir de ce site web.
Par conséquent, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les pertes de revenus ou autres pertes, y compris les pertes indirectes, que les utilisateurs pourraient subir (telles que, par exemple, les pertes commerciales, la perte de revenus, de bénéfices ou d’économies, la perte de relations contractuelles ou commerciales, la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation, etc.) en raison de virus ou d’autres logiciels malveillants contenus dans ou liés à des fichiers téléchargeables sur Internet ou par l’intermédiaire de ce site web.
<10.5. En cas de responsabilité du Vendeur pour inexécution contractuelle, l’indemnité due ne peut excéder le montant de la rémunération contractuellement due au Vendeur pour le service et les produits numériques proposés sur www.grabovoifoundation.org.
10.6. Le Vendeur n’est pas responsable de la manière dont l’Acheteur utilise les informations acquises grâce aux produits numériques et en ligne sur www.grabovoifoundation.org, ainsi que sur tous les autres sites Internet par l’intermédiaire desquels le Vendeur opère.
10.7. Le contenu des services et des produits numériques offerts par le vendeur est fourni à l’acheteur exclusivement pour un usage personnel et éducatif, dans le but de favoriser le développement de la conscience individuelle. Ces contenus ne constituent donc pas une forme de thérapie médicale et/ou psychologique et/ou psychiatrique, ni ne peuvent en aucun cas se substituer à de telles thérapies, ni n’excluent ou ne limitent en aucun cas le recours à des traitements médicaux prescrits par des professionnels légalement qualifiés.
- Limitations de l’offre
11.1. L’offre publique concernant les services et produits numériques proposés par le Vendeur s’adresse exclusivement aux citoyens des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Saint-Marin, Luxembourg, Serbie, États-Unis d’Amérique, Canada, États d’Amérique centrale et du Sud, Australie, Japon, Thaïlande, Malaisie, Bali, Singapour, République populaire de Chine et Taïwan. 11.2. Ladite offre ne peut donc produire aucun effet à l’égard des citoyens d’autres pays, non inclus dans la liste ci-dessus, et par conséquent, le vendeur n’assumera aucune obligation et/ou responsabilité à l’égard des services et des produits numériques qui peuvent être acquis par ces citoyens.
- Modifications des conditions générales.
12.1. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment, en notifiant de manière appropriée les modifications et/ou les ajouts aux utilisateurs.
12.2. Les modifications et/ou compléments ne prennent effet à l’égard des utilisateurs qu’à partir du moment où ils leur sont communiqués.
- La loi applicable et la juridiction compétente
13.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit du lieu où le propriétaire de ce site est établi (Suisse).
13.2. Si la loi du pays dans lequel réside l’utilisateur prévoit un niveau plus élevé de protection des consommateurs, cette protection plus élevée s’applique.
13.3. La juridiction pour tout litige concernant ces termes et conditions sera exclusivement les tribunaux du lieu où le propriétaire du site est basé (Suisse).
13.4. Pour toutes les questions non couvertes par les présentes conditions générales, il est expressément fait référence au droit suisse applicable.
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Fondation pour la mise en oeuvre et la promotion de l’enseignement de Grigori Grabovoi.
Ur Strecion 4,
6997 Sessa
Canton du Tessin (CH)
www.grabovoifoundation.org